MENTIONS LEGALES / CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site internet « Portail de l’Innovation en Rhône-Alpes » accessible à l’adresse URL http://www.ardi-rhonealpes.fr .

Le site internet « Portail de l’Innovation en Rhône-Alpes » est accessible à toute personne se connectant sur le site à l’adresse ci-avant mentionnée. Il a pour objet de s’adresser prioritairement aux entreprises ayant déjà initié une démarche d’innovation ou de développement, ou souhaitant le faire, pour leur proposer une offre de services fondée sur l’information, l’orientation et l’accompagnement.

Toute utilisation du site internet « Portail de l’Innovation en Rhône-Alpes » implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de sa connexion au site Internet « Portail de l’Innovation en Rhône-Alpes », la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet.

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.

Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail à l'adresse contact@ardi-rhonealpes.fr .

1.    DÉFINITIONS

Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Site : Désigne le site internet « Portail de l’Innovation en Rhône-Alpes » accessible à l’adresse http://www.ardi-rhonealpes.fr .

Titulaire du Site : Désigne L’Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes*

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

2.    INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Titulaire du Site :

L’Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes, Association Loi 1901, dont le siège est situé 30, Quai Perrache, Immeuble Empreinte, 69002 Lyon, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.

Directeur de la Publication : Frédéric Noël

Webmaster/rédacteur en chef : Daniel CHABBERT

Hébergeur :
ADISTA
9 rue Blaise Pascal,
Site Technologique Saint Jacques 1
54320 Maxéville - FRANCE
Tél : 03 57 54 54 00

3.    OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

4.    MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE

Le Site permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des éléments postés par le Titulaire du Site sur le Site, de télécharger de la documentation mais aussi de contacter le Titulaire du Site.

L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation des navigateurs suivants : Firefox préconisé. Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

5.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1.    Propriété intellectuelle du Site et de chacun de ses éléments :

Le présent site Internet constitue une œuvre dont l'Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes* est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l'Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes* ou de tiers ayant autorisé l'Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes* à les utiliser.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de l'Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes*. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Titulaire du Site.

Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site Internet et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse du Titulaire du Site.

5.2.    Établissements de liens vers le site www.ardi-rhonealpes.fr

L'Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes* autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site www.ardi-rhonealpes.fr pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site (home page) et le site www.ardi-rhonealpes.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.ardi-rhonealpes.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame).
Dans tous les cas d'espèce, l'Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes* se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

5.3.    Liens vers des sites tiers depuis le site www.ardi-rhonealpes.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes* quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

6.    PROTECTION DES DONNÉES

6.1.    Données personnelles de l’Utilisateur

Les informations que le Titulaire du Site reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la CNIL et destiné à permettre au Titulaire du Site d’identifier chacun des Utilisateurs et de communiquer avec eux, si nécessaire, pour le bon fonctionnement du Site.

Les données de trafic collectées ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.

Le Titulaire du Site est le responsable du traitement et le destinataire des données.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès et de rectification pour les informations qui le concernent, en s’adressant par courrier postal à :

Daniel Chabbert
Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes (ARDI RHÔNE-ALPES)
Immeuble Empreinte
30 Quai Perrache
69002 LYON

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement.

6.2.    Cookies et témoins de connexion

Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation de sur le Site, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisi lors de sa connexion.

La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur.

7.    MISE A JOUR DU SITE

Le Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.

Ainsi, le Titulaire du Site se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.

8.    RESPONSABILITÉ

Le Titulaire du Site est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît que le Titulaire du Site ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

Si le Titulaire du Site s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors le Titulaire du Site fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

En tout état de cause, le Titulaire du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.

En toute hypothèse, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra excéder la somme totale effectivement versée par le Titulaire du Site au titre du fonctionnement du Site.

Enfin, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra pas être engagée si l’exécution du Site est empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère tels que notamment : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.

9.    STIPULATIONS GÉNÉRALES

9.1.    Indivisibilité

Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions n'en seront pas affectées.

9.2.    Intégralité de l'accord

Les Conditions constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

9.3.    Modifications des Conditions

Le Titulaire du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

9.4.    Renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

10.    RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions sont régies par le droit français.

En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile du Titulaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.