29/04/2015

> Santé / Achat public innovant

Mettre en relation acheteurs hospitaliers et entreprises innovantes

La Journée « Innovation et achats publics hospitaliers » a eu lieu le 30 mars 2015 à Lyon, organisée par l’ARS (Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes), la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et la Région Rhône-Alpes, en partenariat avec le cluster I-Care et le pôle de compétitivité Lyonbiopôle. C’était l’occasion pour les entreprises innovantes, les fournisseurs et les différents acteurs du circuit des achats hospitaliers de s’informer des nouveaux enjeux des achats publics dans la filière santé.

Rhône-Alpes : un territoire d’opportunités pour les achats publics hospitaliers

Avec 17 % des emplois privés nationaux, et 23 % des emplois R&D dans les technologies de santé, la région Rhône-Alpes représente un poids économique conséquent en France. 12 pôles de compétitivité, des clusters, des organisations locales, 3 CHU, le CLARA (Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes), les laboratoires sont autant de leviers qui favorisent la santé et la croissance en région.

Rhône-Alpes compte un volume de 1,5 milliard d’euros dans les achats publics hospitaliers, ce qui en fait un enjeu régional majeur. 757 millions d’euros sont dépensés par les 3 CHU de la région et 731 millions par les autres établissements.

Les dépenses médicales rhônalpines s’élèvent à 865 millions d’euros au total (60 % dépensés par les CHU et 40 % par les autres établissements). Les dépenses médicales et pharmaceutiques représentent certes un enjeu majeur (60 % des dépenses environ), mais tous les champs d’innovation constituent des opportunités (alimentation, maintenance et matériel informatique, etc.).

 

Les mesures pour favoriser les achats publics innovants

Plusieurs mesures sont mises en place par les pouvoirs publics pour favoriser les achats publics d’innovation, notamment dans le secteur de la santé :

  • Le partenariat d’innovation instauré par le décret n°2014-1097 et issu d’une directive européenne, est un nouveau type de marché public. Il vise à pallier les difficultés structurelles des actuels marchés de recherche et de développement (R&D) qui imposent une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. Cette mesure devrait mobiliser davantage d’entreprises innovantes car elle offre une meilleure gestion des risques.
  • La plateforme des achats innovants mise en place par l’Etat, créée pour faciliter la mise en relation entre les acheteurs de l’État et ses établissements publics et les PME proposant des solutions innovantes. Elle facilite l’accès aux données pour les parties prenantes.
  • Le Contrat de Filière des Industries et Technologies de Santé signé par le gouvernement en juillet 2013 recommande d’encourager la mise en place de politiques d’achat favorables à l’innovation et de promouvoir la croissance, la compétitivité et l’emploi par les achats hospitaliers (mesure 34).
  • Le programme PHARE (« Performance hospitalière pour des achats responsables ») a été lancé début octobre 2011 par l’Etat. Il vise à dégager des « économies intelligentes », c’est-à-dire une meilleure gestion des achats pour dégager plus de marges de manœuvre supplémentaires aux hôpitaux, dans un contexte général de réduction budgétaire. Tout en conservant le niveau nécessairede prise en charge des patients.
  • Un axe transverse de la Stratégie Régionale d’Innovation de la Région Rhône-Alpes (SRI-SI) entend développer les achats publics innovants. La santé est également un Domaine de Spécialisation Intelligente de cette stratégie. Le sujet des achats publics hospitaliers innovants est donc un véritable enjeu pour la Région Rhône-Alpes. Dès l’automne 2015, un Appel à Manifestation d’Intérêt régional sera publié pour favoriser et soutenir le montage de projets d’achats publics innovants.

 

Le code des marchés publics

Renaud-Jean Chaussade et Thomas Roche, avocats du Cabinet Delsol Avocats ont défini sous quels modes opératoires il convient de s’appuyer dans le code des marchés publics pour ces achats publics hospitaliers. Le code des marchés publics comporte des outils permettant un appui à l’innovation, qui peuvent notamment être mobilisés de deux manières : le montage de consultation ouverte aux solutions innovantes, et la mise en œuvre d’une procédure spécifique ayant pour but l’innovation (recours au MAPA, achat de services R&D en dehors de la commande publique, mise en place d’un partenariat d’innovation,…). Des alternatives aux appels d’offres peuvent aussi favoriser la diffusion des innovations, comme, par exemple, le forfait innovation pour les DM, DMDIV et actes innovants (art. L. 165-1-1 du CSS).

 

Favoriser les relations entre acheteurs publics et PME innovantes

Une table ronde a permis d'engager les échanges entre deux représentants des centres hospitaliers (Philippe Pin des HCL et Nabil Ayache du CH de Bourg-en-Bresse) et deux représentants de start-ups innovantes (Patrick Caceres d’Alkantis et Guillaume Laurent de Biom’up).

Les start-ups fournisseurs de produits de santé innovants ont affirmé l’importance d’être référencés par les groupements et centrales d’achats. Cela évite d’aller démarcher chaque centre hospitalier un par un. A titre d’exemple, le GIP RESAH Ile-de-France, l’UGAP ou UNI.H.A. représentent des leviers pour les PME souhaitant répondre aux appels d’offres publics. Le projet européen HAPPI, coordonné par le RESAH Ile-de-France, vise à créer un réseau européen de centrales d’achat hospitalières et à aider les PME européennes à promouvoir leurs produits et services. Une quinzaine de groupements de commande existent en Rhône-Alpes, et d’autres sont à venir. Ces réseaux mutualisent les achats et accompagnent la profession des acheteurs en leur donnant accès à de nouveaux marchés.

A noter, des sites internet comme HA-produits-sante.fr aident à mettre en relation PME et acheteurs. Des intervenants ont également recommandé de contacter la Cellule Innovation des CHU (DRCI) ou même directement l’acheteur des centres hospitaliers.

A ce titre, les entreprises ont affirmé l’importance de se rencontrer entre acheteurs et fournisseurs, afin de bien cerner les besoins des acheteurs. Un représentant d’un centre hospitalier a réaffirmé la nécessité de faire se rencontrer PME et médecins, en proposant une structure collaborative acheteurs-PME-médecins.

 

Cette journée de rencontre entre acheteurs publics, entreprises et acteurs du circuit des achats hospitaliers a été l’occasion d’échanges riches, qui se sont poursuivis lors de deux ateliers l’après-midi sur l’achat/vente de produits de santé et hors produits de santé.

 

Plus d'infos

Si ce sujet vous intéresse ou si vous avez des questions, vous pouvez contacter l’auteur de cet article :

Coraline Cherbit, référente Veille : coraline.cherbit@ardi-rhonealpes.fr

ou Nawel Sebihi, Référente Achats Publics d’Innovation  : nawel.sebihi@ardi-rhonealpes.fr

Egalement vous rendre sur l'espace collaboratif du site de la SRI-SI de la Région-Rhône-Alpes